Réglement périscolaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU VERMOIS

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE 2018-2017

Préambule.

Le présent règlement régit le fonctionnement de l’accueil périscolaire. Il est complété en annexe par une charte du savoir-vivre et du respect mutuel, qui sera affiché également dans les locaux du périscolaire.
Mis en place par le Syndicat Intercommunal Scolaire du Vermois, le Périscolaire du Vermois s’adresse à tous les enfants inscrits à l’école Sonnini.

Des objectifs pédagogiques ont été écrits en cohérence avec le projet éducatif défini par les élus.

Le respect du rythme de vie de chaque enfant

Les spécificités de ces temps d'accueil du matin, de la pause méridienne, des TAP et du soir impliquent de porter une attention particulière à chaque enfant. Il s'agira de créer des conditions d'accueil, d'écoute et de respect des besoins et des envies de chaque enfant.

Des activités ludiques

Les activités sont différenciées en fonction des différents temps de la journée et rythmées par les saisons et les fêtes. Aucune activité ne sera imposée. Les enfants auront également besoin de temps de repos et de détente.

 

Elles se déclinent en plusieurs objectifs :

-          Créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable, s’assurer que les enfants prennent leur repas,

-          Veiller à la sécurité alimentaire,

-          Veiller à la sécurité des enfants,

-          Favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants,

-          Permettre aux enfants de s’initier à des activités sportives, culturelles, artistiques, créatives et récréatives.

La réglementation du Ministère de Jeunesse et Sport définit le nombre de professionnels et d’enfants présents dans la structure ainsi que les diplômes requis pour l’encadrement. Le personnel  et les intervenants sont recrutés par le Président du SIS du Vermois.         

Le Syndicat Intercommunal Scolaire du Vermois a la responsabilité de la gestion du service. Il assure en particulier :

-          La gestion du personnel.

-          Le règlement des charges afférentes au fonctionnement.

-          L’entretien des locaux afin de se conformer aux normes de sécurité exigées par le Ministère de la Jeunesse et Sport et les services de sécurité.

Le SIS contracte les assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Chapitre 1 : Inscriptions.

Article 1 – Préinscriptions TAP du Vendredi & PÉRISCOLAIRE (garderie et cantine)

 

   Les préinscriptions ont lieu courant juin pour l’année scolaire suivante. Le dossier de l’enfant doit contenir les documents suivants :

-          1 fiche d’inscription complétée et signée

-          1 fiche sanitaire dûment remplie

-          1 exemplaire du présent règlement, signé par les parents

-          1 attestation d’assurance Responsabilité Civile

Article 2 – Inscriptions TAP du Vendredi & PÉRISCOLAIRE (garderie et cantine)                                                                                                                                   

Les inscriptions devront être faites mensuellement, par écrit, signées par les parents et déposées dans la boite aux lettres du SIS du Vermois, remises à la direction ou transmises à l’adresse mail suivante : periscolaireduvermois@orange.fr.
Concernant les Temps d’Activités Pédagogiques (TAP), l’inscription et le règlement (forfait) s’effectuent par cycle.
Ces activités sont facultatives mais nécessitent un engagement de fréquentation par cycle pour garantir une qualité d’encadrement et de contenu pédagogique. Il faut s’inscrire à chaque cycle, le renouvellement de l’inscription d’une période à l’autre n’est pas automatique.
L’inscription au cycle TAP vaut lieu de facturation pour tout le cycle. (Les absences au TAP, même justifiées, ne donneront lieu à aucun remboursement)

 

Article 3-1 – Absences Périscolaire (CANTINE ET GARDERIE)

Les absences Périscolaire devront impérativement être signalées par écrit, dans un délai de 48 heures avant

l’absence de l’enfant.

En cas d’absence exceptionnelle, les parents devront prévenir le service par téléphone avant 8 heures,

le matin même au 03.83.46.63.28 (ne pas hésiter à laisser un message) ou periscolaireduvermois@orange.fr

et fournir un certificat médical dans les 48 heures qui suivent.

Toute inscription non conforme ne sera pas prise en compte. Les absences non signalées ou

effectuées hors règlement ne seront pas prises en considération, les repas et les heures concernées

seront alors facturés.

Article 3-2 - Accueil exceptionnel au Périscolaire :                                                                                  

Un enfant pourra être accueilli, sans inscription préalable, en contactant la direction.
Un courrier à destination des parents sera envoyé pour demander de régulariser la situation au plus

tard le lendemain en remplissant le dossier complet.

Si la situation n’est pas régularisée, la prestation sera facturée.

Article 3-3 – Retard au Périscolaire :


Tout retard sera facturé d’une heure de périscolaire supplémentaire.


Article 4 – Absences TAP du Vendredi Après-midi :

Les absences aux TAP du vendredi après-midi, même justifiées, ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

Chapitre 2 : Horaires d’accueil.

L’accueil périscolaire fonctionne les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis en période scolaire
aux horaires ci-dessous :

Horaires rentrée 2018-2019









LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI


7h30

Périscolaire 1h

Périscolaire 1h

Périscolaire 1h

Périscolaire 1h

Périscolaire 1h

7h30

8H30

Enseignement 3h

Enseignement 3h

Enseignement 3h

Enseignement 3h

Enseignement 3h

8H30

11h30

11h30

 

PAUSE MERIDIENNE

CANTINE/GARDERIE/MERCREDI RECREATIF
Formule 1 : 11h30 13h30
Formule 2 : 11h30 18h00

PAUSE MERIDIENNE

 

13h10

Enseignement 3h

Enseignement 3h

Enseignement 3h

T.A.P.   3h

13h10

16h10

16h10

17h10

Périscolaire 2h

Périscolaire 2h

Périscolaire 2h

Périscolaire 2h

17h10

18h10

18h10

 

Chapitre 3 : Fonctionnement du service.

Article 1 - Alimentation.                                                                                                                          

Si l’enfant suit un régime alimentaire particulier prescrit par son médecin, ou présente une allergie constaté compatible avec la collectivité,

un plan alimentaire personnalisé sera mis en place avec le responsable de la structure.

Un enfant atteint d’allergie sévère pourra être autorisé à consommer un panier repas préparé par ses parents (seul ce cas particulier est toléré en termes d’apport de nourriture extérieure). Dans ce cas, un tarif spécifique sera applicable. La photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire, ainsi que la mise en place d’un projet d’accueil individualisé rédigé et cosigné par la direction, les parents et le médecin.

Article 2 - Surveillance des enfants.
Les enfants seront pris en charge par les animateurs de la structure, à leur sortie de l’école ou des activités pédagogiques. Les enfants seront constamment placés sous surveillance du personnel. La direction donne à l’ensemble du personnel toute l’aide et les indications nécessaires au bien-être physique, moral, psychologique et éducatif des enfants. Elle participe à l’éducation sanitaire et sociale du personnel. Elle veille au respect des mesures d’hygiène et de sécurité


Article 3 -Maladie de l’enfant.

Les règles d’éviction du service sont celles, appliquées à l’école sur le plan sanitaire.

Il est indispensable et obligatoire de signaler immédiatement les maladies contagieuses dont pourraient être atteint l’enfant ou son entourage. L’enfant devra être gardé à la maison pendant le temps de l’éviction légale en cas de maladie contagieuse.
Aucun enfant malade ou ayant de la température ne pourra être accepté. Si la température (supérieure à 39°) ou la maladie surviennent lors de sa présence dans l’établissement, la famille sera immédiatement avertie par la direction et devra venir chercher l’enfant le plus rapidement possible.

En fonction de sa nature, pour tout incident mettant en jeu sa santé, l’enfant pourra être :                                            
-conduit chez un médecin de proximité
-pris en charge par un service d’urgence (SAMU)


Article    4-    Enfant    sous    traitement    médical.  

En cas de nécessité absolue dûment constatée par une ordonnance médicale, la direction

donnera les remèdes prescrits.

Les parents indiqueront clairement par écrit la posologie à suivre. L’emballage portera très visiblement le nom de l’enfant.

Article 5 – Tenue et effets personnels

Il est souhaitable que les effets personnels des enfants soient marqués à leur nom. Les enfants qui participent aux Temps d’Activités Pédagogiques doivent porter une tenue adaptée aux activités sportives.

 

Article 6 – Sortie en fin de séance Temps d’Activités Pédagogiques

Les parents ou responsables légaux qui viennent rechercher leurs enfants doivent respecter les horaires de fin de TAP.
En cas de non-respect de ces horaires, les enfants seront pris en charge par le Périscolaire qui vous facturera la prestation.


Chapitre 4 : Prestations et facturation.

Le tarif de la restauration est fixé par le SIS et réactualisé chaque année suivant la revalorisation ministérielle. Il en est de même pour le tarif de l’accueil périscolaire, réactualisé suivant la revalorisation du SMIC.
Sur la pause méridienne et le mercredi récréatif, la facturation s’effectuera par forfait, comprenant repas  et périscolaire.

Les factures seront établies par la direction du SIS et transmises aux familles par la trésorerie de Saint Nicolas de Port.


Elles seront payables à la trésorerie, avant le 15 du mois par :

-          CESU,

-          Espèces ou chèques à l’ordre du Trésor Public,

-          Virement,

-          T.I.P.,

Prélèvements (une convention doit être signée avec le SIS du Vermois).


Tout retard sera considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du Trésor Public.

 Les difficultés de règlement pourront être évoquées auprès du Centre Communal d’Actions Sociales du lieu de résidence.  


Chapitre 5 : Discipline

Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes sera

à la charge des parents.                 

                                                                                                                             
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du périscolaire, exprimés notamment par :


-          Un comportement indiscipliné constant ou répété,

-          Une attitude agressive envers les autres élèves,
-          Un manque de respect caractérisé au personnel,

-          Des actes violents entrainant des dégâts matériels ou corporels

Une mesure d’exclusion temporaire sera prononcée par le Président du SIS à l’encontre de l’élève.
Cette mesure n’interviendra toutefois qu’après le prononcé d’un avertissement resté vain et après que les parents de l’intéressé aient fait connaitre au Président leurs observations sur les faits ou agissements reprochés à leur enfant.


 Voté en assemblée générale le 28 juin 2018